Une transaction dans le secteur de l’immobilier à Fontenay-en-Parisis comme ailleurs ne peut se conclure qu’avec l’intervention d’un notaire. Généralement, il incombe au propriétaire-vendeur d’en trouver un. Mais l’acheteur peut également engager un second officier ministériel pour seconder le premier. Dans ce cas, quel serait le rôle de chaque intervenant ? Et comment seraient-ils rémunérés ? Voici les réponses.
Quelles sont les fonctions des deux notaires dans la transaction ?
Le notaire peut intervenir dès le début de la transaction, notamment pour rédiger l’avant-contrat. Mais généralement, il n’est sollicité qu’après cette première formalité. En effet, son principal rôle consiste à authentifier les différents documents concernant la vente et le bien. À part cela, il doit aussi rédiger l’acte de vente. Ce sont ces mêmes tâches que les deux notaires devront assurer lors de leur intervention. Ils doivent alors se partager les travaux selon leur convenance.
Dans une telle situation, il n’existe aucune règle spécifique à respecter. L’important est que tous les travaux soient effectués comme il faut. Mais le plus souvent, la rédaction des actes notariés est confiée à l’officier engagé par le cédant. La vérification des documents est alors attribuée au second notaire.
À combien s’élèvent leurs rémunérations ?
Les émoluments du notaire représentent une petite partie des frais d’acquisition et sont toujours à la charge du repreneur de bien. Concrètement, ils sont calculés en fonction du prix de la propriété, sur des proportions encadrées par la loi. Leur montant n’est cependant pas doublé quand il y a deux notaires dans la transaction. Les deux officiers doivent se partager la somme définie par la loi et qui est normalement due à un seul intervenant.
